Charte Vie Privée

Outre la présente Charte Vie Privée Vie Privée, l’utilisation du site Internet mespetitsvignerons.com (ci-après le « Site ») de Mes Petits Vignerons (ci-après « Nous ») nécessite l’acceptation par l’Utilisateur (ou ci-après « Vous ») des Conditions Générales accessible en cliquant ici.

Dans le cadre du fonctionnement du Site, Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données à caractère personnel Vous concernant (ci-après « les Données Personnelles »).

La présente Charte Vie Privée a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite de ces Données Personnelles dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles et ; (ii) de Vous informer sur les traitements que Nous effectuons de vos Données Personnelles à l’occasion de votre consultation du Site et/ou de la passation de vos Commandes.

En utilisant notre Site, Vous déclarez accepter les termes de la présente Charte Vie Privée.

Si Vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, Vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site et/ou nos services. Nous pouvons modifier librement la présente Charte Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous Vous invitons à Vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.

I. Définitions

Pour les besoins de la présente Charte Vie Privée, en ce compris son préambule, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et qui ne sont pas définis dans nos Conditions Générales, ont la signification suivante :

« Cookies »désigne un fichier texte stocké dans le Terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ;

« Données Personnelles »désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

« Partenaires »désigne différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de vos Commandes, la livraison des Produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc. ;

« Règlementation sur les Données Personnelles »désigne ensemble la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application telle que la Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ;

« Site »désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://mespetitsvignerons.com

« Terminal (aux) »désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;

« Vous » ou « Utilisateur »désigne tout Visiteur, Inscrit, Utilisateur, sans distinction du Site.

II. Description des Données Personnelles que Nous collectons

Toutes les informations, que Vous avez pu Nous fournir lors de vos visites sur notre Site et/ou la passation de vos Commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de vos Commandes ainsi que les relations commerciales que Nous entretenons avec Vous.

Nous collectons les Données Personnelles que Vous Nous déclarez volontairement lors de la création de votre Compte Personnel, à savoir : vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.

Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :

• – Les données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : Produits commandé, Service consulté ou Abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi, etc.) historique des achats et des prestations de services, retour des Produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des Clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.
• – Les données nécessaires à :
  -> la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion
  -> à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts
  ->les données relatives à vos contributions (avis sur des Produits, Services, contenus ou encore le Site).

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinées à permettre la gestion et l’administration de vos Abonnements et Commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.

Par ailleurs, Nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, etc.

Enfin, comme indiqué ci-dessus, lorsque Vous accédez au Site, des Cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), y compris par nos Partenaires, afin enregistrer et/ou de lire des fichiers sur votre Terminal, en vue de collecter et traiter des informations qui sont relatives à votre interaction avec notre Site et notamment à votre navigation et votre comportement sur celui-ci.

Dans ce cadre, sous réserve de votre accord préalable et/ou du paramétrage de votre Terminal, Nous pouvons être amenés à collecter et traiter tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

>> Des informations en lien avec le Terminal que Vous utilisez :

• – Le type de Terminal que Vous utilisez (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
• – Le système d’exploitation de votre Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
• – Les catégories et versions de plug-in de votre Terminal,
• – Votre fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
• – Le navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
• – L’identifiant de publicité lié au système d’exploitation de votre Terminal ;
• – L’adresse IP de votre Terminal ;
• – Les Données Personnelles de géolocalisation de votre Terminal ;
• – Vos préférences de langues.

>> Des informations sur notre navigation et votre comportement sur le Site, telles que :

• – Les statistiques sur la consultation des différentes pages de notre Site (telles que la catégorie des biens ou services présentés sur les pages que Vous visitez, le temps que Vous passez sur celles-ci, etc.) ;
• – Le cheminement URL complet vers, via et depuis notre Site ;
• – La confirmation de réception et de lecture des courriers électroniques commerciaux, de prospection ou d’information que Nous serions amenés à Vous adresser, sous réserve, le cas échéant, que Vous y ayez consenti de façon préalable.

>> Des informations sur les espaces de vente et/ou les bannières promotionnelles auxquelles Vous accédez sur le Site, comme sur des supports de tiers, les annonces promotionnelles qui Vous sont délivrées et, le cas échéant, qui Vous ont été délivrées :

• – L’URL et/ou l’objet du site internet et/ou de l’application mobile où Vous (avez) navigué et/ou l’annonce promotionnelle est susceptible de Vous être délivrée et, le cas échéant, Vous a été délivrée ;
• – Le détail de(s) (l’)annonce(s) qui Vous est/sont et, le cas échéant, Vous a/ont été délivrée(s) (identité de l’annonceur, type d’annonce, etc.) ;
• – Votre comportement face à cette/ces annonce(s) (le temps passé sur la publicité, vos clics éventuels, etc.) ;
• – Votre comportement après avoir cliqué sur l’/les annonce(s) (téléchargement d’une application, réponse à un questionnaire, etc.) ;
• – Le nombre de fois où Vous avez reçu la ou les annonces promotionnelles délivrées

Toutes les précautions ont été prises pour stocker ces Données Personnelles dans un environnement sécurisé.

III. La durée de conservation de vos données

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière connexion sur le Site en qualité d’Inscrit.

Vos Données Personnelles en relation avec une Commande (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de l’acte d’achat.

Toutefois, à l’issu de ce dernier délai, vos Données Personnelles pourront être archivées sur un support distinct afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).

IV. La durée de conservation de vos données

Les opérations exposées ci-après ne servent pas à conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé.

Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour Nous permettre de :

• Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les Commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc. ;
• Vous proposez des offres de Partenaires et de MES PETITS VIGNERONS en fonction de vos choix ;
• Sélectionner des Inscrits pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
• Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre Compte Personnel et de vos besoins ;
• Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées, de vos besoins et de vos choix ;
• Effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
• Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;
• Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.)
• Organiser de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
• Gérer des demandes d’exercice des droits désignés à l’article VII ci-après ;
• Gérer des éventuels impayés et traiter des éventuels réclamations et/ou contentieux ;
• Gérer vos commentaires sur le Site et/ou sur les pages internet que Nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux ;
• Lutter contre la fraude.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies que Nous, comme nos Partenaires, peuvent être amenés à déposer sur votre Terminal dans les conditions de l’article IX ci-après Nous permettent :

• – D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer son intérêt et son ergonomie ;
• – D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
• – De mémoriser des informations relatives à un formulaire que Vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des Commandes (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
• – De Vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte Personnel, grâce à des identifiants ou des données que Vous Nous avez éventuellement antérieurement confiées ;
• – De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il Vous est demandé de Vous connecter à nouveau à un contenu après un certain laps de temps ;
• – De comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos espaces de vente et/ou offres promotionnelles, y compris sur des supports électroniques édités par des tiers, d’identifier ces contenus et ces supports, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
• – De calculer les sommes éventuellement dues à nos Partenaires de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
• – D’adapter la présentation du Site en fonction de vos préférences ;
• – De suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal sur notre Site et/ou des supports électroniques édités par des tiers.

Enfin, sous réserve de votre consentement et dans les conditions de l’article IX ci-après, toutes ces Données Personnelles Nous permettent également de Vous fournir sur des supports de tiers des publicités pertinentes et personnalisées pour des produits ou services qui seraient susceptibles de Vous intéresser, notamment en fonction de votre comportement de navigation.

Les Données Personnelles collectées dans cette dernière hypothèse peuvent également être utilisées à des fins de reporting sur les performances des opérations promotionnelles mises en œuvre.

V. Quelles informations partageons-Nous avec des tiers ?

Toutes vos Données Personnelles que Nous collectons et traitons sont strictement confidentielles.

Nous pourrons être amenés à transférer de manière temporaire et sécurisée à des Partenaires, certaines Données Personnelles nécessaires notamment à l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre Abonnement et/ou votre Commande, pour assurer la livraison de Produits, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.

Nous pourrons également être amenés à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

Nos Partenaires concernés qui peuvent être amenés à accéder à vos Données Personnelles les traitent pour notre compte, selon nos instructions, dans le respect tant de la présente Charte Vie Privée ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

A ce titre, lorsque ces Partenaires sont situés en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, Nous faisons tout notre possible afin d’encadrer nos relations contractuelles avec ces Partenaires en adoptant un dispositif contractuel approprié.

VI. Quels sont vos droits ?

Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, Vous avez la faculté :

• De Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour motifs légitimes ;
• D’accéder à l’ensemble de vos Données Personnelles ;
• De rectifier, mettre à jour et supprimer sous réserve de motifs légitimes, vos Données Personnelles ;
• De demander la portabilité de vos Données Personnelles.
• De demander une limitation des traitements que Nous opérons relatifs à vos Données Personnelles.

En outre, Vous avez la possibilité de Nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, vos héritiers pourront s’adresser à Nous afin de :

• Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
• Recevoir communication des « biens numériques » ou des « Données Personnelles s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
• Faire procéder à la clôture de votre Compte Personnel sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

En tout état de cause, Vous avez la possibilité de Nous indiquer, à tout moment, que Vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

VI. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Charte Vie Privée, Vous pouvez choisir d’adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) :

Par courrier électronique à contact@mespetitsvignerons.com,

Par courrier postal à :
MES PETITS VIGNERONS
SARL Les vignerons Périgourdins
Le Rauly,
24240 Monbazillac

Par ailleurs, Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de certaines de vos Données Personnelles depuis votre Compte Personnel.

En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données Personnelles, Nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives intermédiaires, sur support distinct, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Vous pourrez également à tout moment Nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en Nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que Nous serions susceptible de Vous adresser par courrier électronique.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).